Conditions Générales de Vente

1. Informations légales

Le site www.cocogreen.ch est exploité par :

Société : Ramoul Expansion
Forme juridique : SARL (EURL)
Siège social :
74 Bis Grand Rue
91490 Moigny-sur-École
France

RCS : Évry – France
SIRET : 981 527 104 00013
TVA intracommunautaire : FR48 981527104

📧 Contact : support@cocogreen.ch

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées via le site www.cocogreen.ch, à destination de clients situés notamment en Suisse.

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en francs suisses (CHF).

Ils sont exprimés toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable, conformément à la législation en vigueur.

4. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et visuels sont non contractuels.

5. Commandes

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

La validation de la commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés au moment de la validation de la commande, via la plateforme de paiement sécurisée Shopify Payments.

7. Livraison

Les modalités de livraison, les délais et les frais applicables sont précisés sur la page dédiée :
👉 https://www.cocogreen.ch/pages/politique-dexpedition

8. Droit de rétractation et retours

Le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de retour.

Conditions de retour :

  • produit non utilisé

  • dans son état d’origine

  • dans son emballage d’origine

  • accompagné d’une preuve d’achat

Certains articles ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de sécurité.

Les frais de retour sont à la charge du client mais peuvent être remboursés sur justificatif.

9. Remboursements

Les remboursements sont effectués via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Les délais de traitement peuvent varier selon les établissements bancaires et peuvent aller jusqu’à 8 jours ouvrés.

Pour toute question : support@cocogreen.ch

10. Responsabilité

La société Ramoul Expansion ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou d’une mauvaise utilisation des produits.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante :
👉 https://www.cocogreen.ch/pages/politique-de-confidentialite-1

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société Ramoul Expansion, sous réserve des dispositions légales impératives applicables au consommateur.

13. Contact

Toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente peut être adressée à :
📧 support@cocogreen.ch